Édition du jeudi 9 février 2006
Adhésion au Réseau national des élus et collectivités hors AGCS: le préfet défère la délibération de ville de Poitiers devant le Tribunal administratif
Le préfet de la région Poitou-Charente vient de déférer au Tribunal administratif une délibération du conseil municipal de Poitiers autorisant le maire, Jacques Santrot (PS), à faire adhérer la ville au «Réseau national des élus et collectivités hors AGCS» (1).
Selon le président du réseau, René Balme, maire PC de Grigny (Rhône), le mémoire introductif dinstance, destiné au tribunal administratif de Poitiers et déposé par le préfet, souligne que lobjectif de lassociation ne répond pas à un intérêt communal, puisqu'il s'agit de «regrouper les élus et les collectivités territoriales pour manifester clairement et durablement leurs engagements délus à refuser de se démettre de leurs prérogatives et responsabilités électives au profit dune instance non élue, lOrganisation mondiale du commerce (OMC); défendre leurs prérogatives délus pour appliquer les programmes quils ont présenté aux populations qui leur ont accordé une confiance qui ne doit pas être trahie; résister, par tous les moyens légaux à leur disposition, à lattaque frontale de lAGCS».
Pour sa part, le Réseau national des élus et collectivités hors AGCS indique quil «nentend pas laisser quelque fonctionnaire que ce soit mettre en cause ses responsabilités. Il nacceptera pas, non plus, que lexpression populaire et le suffrage universel soient balayés dun revers de main ganté préfectoral au prétexte que la défense du service public ne serait pas, dans notre pays, de la compétence des élus locaux en particulier. Cest pourquoi, le Réseau a décidé dorganiser la riposte. Juridique dans un premier temps, celle-ci pourrait monter dun cran si la juridiction administrative saventurait à valider ce déni de démocratie.»
(1) Accord général sur le commerce des services.
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